Les documents que nous avons pu voir jusqu’à présent sont rédigés en cinq parties:
I. Service dont émane la demande
II. Objet de la demande: on y trouve un descriptif, le montant estimé et la date de livraison ou la durée d’exécution des travaux
III. Information juridique, économique, financière et technique.
Dans ce paragraphe sont mentionnées les conditions relatives à l’appel d’offres (par ex. dépôt de garantie), les conditions de participation (certaines offres sont limitées à des professions réglementées) et les conditions spécifiques aux prestations de services
IV. Procédure:
- Type de procédure
- Critères d’attribution (meilleure offre, prix le plus bas)
- Renseignements administratifs (e.a. obtention du cahier des charges, date limite obtention, langue, dates limites, examen des candidatures…)
V. Renseignements complémentaires
Dans une prochaine phase, nous étudierons la terminologie des marchés publics qui a fait l’objet du Réglement CE 2195/2002. Il faudra vérifier si cette terminologie correspond à celle utilisée par les autorités flamandes dans leur Scénario d’attribution des marchés publics (“Gunningsdraaiboek”) qui est sorti en janvier 2008.
Mots-clefs : Belgique, Courtrai, Flandre, marchés publics, néerlandais, transfrontalier
