Les outils du développement local chez nos voisins de Flandre belge

Ce qu’on a appelé « l’accord Lambermont » entre les différentes communautés linguistiques belges a transféré aux régions à compter du 1er janvier 2002 la réglementation en matière d’organisations des communes et des provinces.

 

Dans sa version de 2005 (traduction trouvée sur: http://www.staatsbladclip.be/lois/2005/08/31/loi-2005036063.html) on note que les communes ont la possibilité d’instaurer des « agences autonomisées communales » (’autonome gemeentebedrijven’ en néerlandais). Il en existe deux sortes:

• les agences autonomisées internes communales qui n’ont pas la personnalité juridique

• les agences autonomisées externes communales qui, elles, ont la personnalité juridique.

 

L’article 226 prévoit deux formes d’agences autonomisées externes communales:

• la régie communale autonome (en néerlandais ‘autonoom gemeentebedrijf’)

• l’agence autonomisée externe communale sous sa forme de droit privé

 

Courtrai a créé une régie communale autonome pour la promotion et le développement. Cette régie porte le nom de ’stadsontwikkelingsbedrijf’ (mot à mot: ‘entreprise pour le développement de la ville’) à l’instar de Gand et de Louvain. Les Lillois pourraient dire qu’il s’agit de l’APIM de Courtrai.

 

Cette agence pour la développement de Courtrai a son propre site internet www.stadsontwikkelingkortrijk.be/ qui affiche dix-huit projets pour l’instant. Bien sûr, tous ne sont pas intéressants au même titre.

 

Il faudra que nous examinions ce site, non seulement pour voir quels sont ces projets affichés, mais aussi analyser les statuts ainsi voir qui en occupe les différents postes.

 

Il y a du pain sur la planche.

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